Bureaux d'études - Maîtrise d'oeuvre

Maîtres d'oeuvre, architectes, bureaux d'études techniques, économistes de la construction, ingénieurs conseils...

 

Vous êtes exposés tant avant la réception de l'ouvrage, qu'après, et les mises en cause dont vous faites l'objet nécessitent l'accompagnement d'un assureur qui connaît bien votre métier.


Vos principaux champs de risques couverts dans un contrat unique dédié à la maîtrise d'oeuvre et assuré par une compagnie française:

 

Responsabilité décennale

  • Assurance de responsabilité décennale pour les ouvrages réalisés suivant vos missions ou vos plans, en qualité de locateur d'ouvrages ou de sous-traitant

Responsabilités connexes à la responsabilité décennale

  • Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables des ouvrages  soumis à l'assurance obligatoire
  • Dommages affectant les éléments constitutifs de l'ouvrage sans porter atteinte à sa solidité, ni à le rendre impropre à sa destination (dommages matériels intermédiaires)
  • Dommages causés aux existants par répercussion
  • Responsabilité pour dommages immatériels consécutifs

Responsabilité civile du chef d'entreprise

  • Couverture de votre responsabilité civile du fait des préjudices causés aux tiers ou aux co-contractants, par lui-même ou ses préposés, du fait de ses missions ou prestations, tantavant qu'après réception des travaux. Cela concerne les dommages de nature corporelle, matérielle ou immatérielle.

De nouvelles garanties intégrées d'office:

  • La responsabilité avant et après réception, en cas d'erreur ou d'omission, avec ou sans désordre, portée à 10 ans. Cette nouvelle garantie inclut notamment :
    • l'erreur d'implantation
    • la mise en conformité des ouvrages avec les règles de l'urbanisme
  • Les produits ou procédés innovants n'entrant pas dans la définition des travaux de technique courante (ex: photovoltaïque, construction bois,...) sont couverts automatiquement dès lors qu'ils bénéficient d'un Pass Innovation classé "feu vert" sur simple déclaration de votre part.

Vous pouvez télécharger ci-contre notre "brochure maîtrise d'oeuvre" qui reprend et précise l'étendue de ces garanties, ainsi qu'un document illustrant des "exemples de mises en cause".

Vous pouvez appeler Christine Bentz au 03.83.40.84.13 pour toute précision complémentaire sur notre offre et recevoir un projet adapté sous 10 jours.