Responsabilité civile professionnelle

Votre contrat Responsabilité Civile Professionnelle
pour 1218,20 € TTC*

Marchands de biens, lotisseurs et aménageurs fonciers,

Vous souhaitez pérenniser votre activité professionnelle et bénéficier des garanties d’un contrat Responsabilité Civile Professionnelle spécifique à votre activité ou simplement comparer les conditions de votre contrat en cours, nous vous proposons de bénéficier d’un contrat créé en 1978 à l’initiative de notre cabinet et qui regroupe bon nombre de vos confrères.

  • Votre responsabilité civile du fait de l’exploitation de votre entreprise et résultant de vos activités, des personnes dont vous répondez, de vos biens meubles et immeubles ;
  • Votre responsabilité civile professionnelle résultant notamment :

- d’un vice caché des immeubles vendus, vice dont vous répondez en tant que vendeur professionnel,

- d’une erreur ou omission commise dans les prestations accessoires à la vente, notamment l’inobservation involontaire des formalités imposées par les lois et règlements régissant l’exercice de la profession.

Prenez connaissance des garanties et des capitaux en téléchargeant le fichier « Résumé des garanties » et appelez Sylvie au 03.83.40.84.14 pour toute précision complémentaire.

Pour souscrire, il suffit simplement de compléter le document "Résumé des garanties" à télécharger et nous le retouner accompagné de votre règlement et d’une copie de votre K-BIS.

(*) Cotisation minimum annuelle 2017 révisable au taux de 0,17% du montant des ventes HT